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Délibération 17200207(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(13)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 106v-107v
Espace occupé 1,66 page

Texte :

Alby.
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese d'Alby en l'année 1719, que dans le departement des frais d'assiete il a esté imposé douse cens livres pour les reparations des chemins, deux mil six cens livres pour l'avance du premier terme, mil livres aux communautés de Trebas et de Gaique, deux mil neuf cens quatre vingts treize livres dix neuf sols a la communauté de Realmont, deux mil cent vingt quatre livres seize sols onze deniers a la communauté de Fauch, pour ayder lesd. communautés a supporter leurs impositions, et onze cens quatre vingts cinq livres pour l'entiere cottité du lieu d'Alban, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il paroit que le Sieur Vezian receveur en 1718 a rendu son compte dont la depense est egale a la recette et qu'il luy a esté alloué sous debet de quittance cent vingt neuf mil vingt livres, que le Sieur Guerin, sindic, a rendu compte du fonds de sa charge par lequel il est debiteur de la somme de cent cinquante trois livres dix huit sols huit deniers dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine.
Veu led. departement, le jugement des Etats et le procès verbal de l'assiete, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de douse cens livres pour la reparation des chemins, de deux mil six cens livres pour l'avance du premier terme, de mil livres pour les communautés de Trebas et de Gayere, de deux mil neuf cens quatre vingts treize livres dix neuf sols pour celle de Realmont, de deux mil cent vingt quatre livres seize sols onze deniers pour celle de Fauch, et de celle de onze cens quatre vingts cinq livres un sol quatre deniers pour l'entiere cottité du lieu d'Alban, ont ordonné et ordonnent les Etats aux Comm(issai)res qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de douse cens livres pour la reparation des chemins et de celle de cent cinquante trois livres dix huit sols huit deniers dont le Sieur Guerin, sindic, se trouve debiteur et dont il doit se charger en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine, enjoignent les Etats auxd Comm(issai)res) de faire raporter au Sieur Vezian les quittances comptables de la somme de cent vingt neuf mil vingt livres trois sols qui luy a esté allouée sous debet de quittance.

Impôts 17200207(13)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications, notamment aides à quatre communautés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine