AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17191214 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17200207(14)

Délibération 17200207(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(14)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 107v-108r
Espace occupé 1,15 page

Texte :

Montauban.
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese de Montauban, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé douse cens livres pour la reparation des chemins, quatre mil livres pour la construction de l'église cathedrale et cent livres pour un professeur d'un second cours de philosophie, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le Sieur Domengon doit pour la cloture de son compte deux cens une livres dix sept sols neuf deniers dont il se chargera en recette a l'assiete prochaine, que le Sieur Raby, sindic, a aussy rendu compte du fonds de sa charge par la cloture duquel il luy est deu la somme de deux cens quatre vingts neuf livres deux sols cinq deniers dont il doit estre remboursé sur le fonds du nouveau sindic, le Sieur Bochon, commis au payement et a l'inspection des ouvriers qui travaillent a la construction de l'Eglise cathedrale, a rendu compte des fonds a luy remis pour lad. construction par lequel il est debiteur de six livres sept sols neuf deniers, et que le jugement des Etats a esté exécuté.
Veu le departement, le procès verbal de l'assiete et le jugement, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de douse cens livres pour la reparation des chemins, celle de quatre mil livres pour la construction de l'Eglise cathedrale et celle de cent livres pour le second cours d'un professeur de philosophie, ont ordonné et ordonnent les Etats aux Comm(issai)res principal, ordinaires et députtés qui tiendront l'assiete l'année prochaine de se faire rendre compte de la somme de douse cens livres pour la reparation des chemins, de celle de deux cens une livres dix sept sols neuf deniers dont le Sieur Domengon, receveur, se trouve relicataire et de celle de six livres sept sols neuf deniers dont le Sieur Bochon est debiteur, desquelles sommes ils fairont recette dans le compte qu'ils rendront a l'assiete prochaine.

Culture 17200207(14)
Enseignement
Approbation d'une imposition de 100 l. par le diocèse de Montauban pour le professeur du second cours de philosophie Action des Etats

Culture
Impôts 17200207(14)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Montauban moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Religion 17200207(14)
Bâtiments ecclésiastiques
Approbation d'une imposition de 4 000 l. par le diocèse de Montauban pour la construction de la cathédrale Action des Etats

Religion