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Délibération 17200207(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(19)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 111r-111v
Espace occupé 1,25 page

Texte :

Alet.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese d'Alet et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé huit cens livres pour la reparation des chemins et six cens livres pour les depenses imprevues, que par la lecture du procès verbal, il paroit que le fonds des gages du prevost diocezain a esté moins imposé, que le Sieur Cassaignau, receveur sortant d'exercice, a rendu son compte, tant des deniers extraordinaires que des fraix d'assiete, par la cloture duquel il luy est deû cens vingt huit livres dix huit sols un denier pour le payement de laquelle il luy a esté expedié un mandement sur le fonds du sindic, qu'il a esté aussi procedé a l'audition du compte du Sieur Larade, sindic, dont la recette se monte a deux mil quatre cent deux livres et la depense a celle de quinze cens cinquante deux livres, partant il doit huit cens cinquante livres dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de huit cens livres qui est deux cens livres au dela du reglement, attandu la necessité de faire reparer les chemins, et de celle de six cens livres pour le fonds du sindic ou depenses imprevues, approuvent en outre la cloture des comptes du receveur et du sindic et la destination des gages du prevot diocesain, ont ordonné et ordonnent aux comm(issai)res principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput et du relicat du compte du sindic et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17200207(19)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine