• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17200207(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(24)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	114v-115v
Espace occupé	1,66 page

Texte :

St. Pons.
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes du diocese tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese de St Pons et dans le departement des fraix d'assiete, il a été imposé quatre cens livres pour le regent des ecolles de la ville de St Pons et six cens livres en faveur de la comm(unau)té de Beaufort a cause des biens en non valeur, et pour eviter la chute de cette communauté, qu'il a aussy été imposé deux cens livres pour les gages du sindic, non compris au reglement, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le montant des gages du prevot diocezain a été employé a payer les interests deus aux creanciers qui ont presté pour la supression de cet office, et qu'il a esté deliberé d'emprunter la somme de mil livres pour etre employée au chemin de Maurillan, qu'il paroit aussy par la lecture dud. procés verbal que le Sieur Baissescure a rendu son compte dont la recette monte a quatre mil huit cens soixante seize livres dix huit sols et la depense a quatre mil huit cens soixante sept livres et partant il doit neuf livres dix huit sols dont il se chargera dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine, ne paroissant pas au surplus par le procès verbal que le receveur sortant d'exercice avoit rendu compte du recouvrement par luy fait des sommes imposées en 1718.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de six cens livres en faveur de la communauté de Beaufort et la destination des gages du prevot diocezain, la deliberation pour l'emprunt de mil livres pour le chemin de Maurillan, conformement a la deliberation de la senechaussée de Carcassonne, approuvent en outre la cloture du compte du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinnaires et deputés a l'assiete prochaine de faire rendre compte au receveur de l'année 1718 du recouvrement par luy fait des sommes imposées par le diocese et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete et d'obtenir la permission pour l'imposition de la somme de quatre cens livres pour le regent des ecolles de la ville de St Pons et de celle de deux cens livres pour les gages du sindic.

Impôts	17200207(24)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, y compris l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine