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Délibération 17210206(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210206(05)
CODE de la session	17210130
Date	06/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	17v
Espace occupé	2 p.

Texte :

Les Etats ayant deliberé d'emprunter la somme de 2 500 000 l. pour estre employée au payement des rentes et autres charges de la province de l'année 1720 au lieu et place des billets de banque que Sa Majesté a bien voulu reprendre conformement a l'arrest du conseil du 28e du mois dernier, et estant necessaire de donner aux sindics generaux le pouvoir de passer les contrats d'emprunts au proffit des creanciers qui presteront cette somme, a été deliberé que lad. somme de 2 500 000 l. sera incessament empruntée au nom de lad province et aux meilleures conditions qu'il se pourra, n'excedant pas touttes fois le denier 25, et a cet effet, les Etats ont nommé les sieurs André Joubert, Jean Jacques de Boyer Dodars, et Jean Antoine Duvidal de Montferrier, sindics generaux de la province, auxquels ils donnent pouvoir et puissance tant conjointement que separement en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, et meme leur donnent pouvoir de substituer, pour et au nom de la province emprunter par contract a jour et a constitution de rente lad. somme de 2 500 000 l. et de passer tous contracts a ceux qui fairont le pret de lad. somme, obliger tous les biens du general de la province et de payer les interests ou rentes a chaque fin d'année dans les bureaux du tresorier general de la bourse desd. Etats dans les villes de Paris, Toulouse et Montpelier, au choix des preteurs, a la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contracts entre les mains du tresorier de la Bourse ou du porteur de sa procuration qui interviendra a cet effet dans lesd. contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains, que pour faciliter les emprunts, il sera fait neuf originaux en parchemin de la presente deliberation signés par Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, et contre signés par un des secretaires des Etats, scavoir quatre de 500 000 l. chacun et cinq de 100 000 l., pour les quatre premiers estre remis ez mains du sieur Durand, no(tai)re à Paris, et les cinq autres aux no(tai)res des Etats dans la province, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats a mesure qu'ils seront passés avant que les grosses en puissent estre delivrées, sur lesquelles grosses le no(tai)re depositaire de lad. deliberation mettra son certificat de lad decharge, que l'acte de depot de lad. deliberation sera mise au bas desd. expeditions et signé par les no(tai)res, et lorsque l'emprunt porté par la deliberation sera consommé, il sera mis au bas par le no(tai)re qui en sera le depositaire que lad. deliberation est remplie.

Opérations de crédit	17210206(05)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes	Action des Etats Gestion financière et comptable