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Délibération 17210207(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210207(03)
CODE de la session	17210130
Date	07/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	22r
Espace occupé	0,2 page

Texte :

Le sieur de Joubert a dit que des particuliers ont fait cinq restitutions a la province, montant ensemble a la somme de 5 600 livres.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Bonnier faira recette de laditte somme dans le compte qu'il rendra aux presents Etats.

Gestion comptable	17210207(03)
Quittances et reçus
Cinq particuliers ayant fait des restitutions à la province pour un total de 5 600 l., le sieur Bonnier en fera la recette dans le compte qu'il rendra aux Etats	Action des Etats Gestion financière et comptable