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Délibération 17210215(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210215(02)
CODE de la session	17210130
Date	15/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	35r
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, commi(ssai)re nommé avec Monseigneur l'eveque d'Alet, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpelier, de Nimes et du Puy pour examiner les affaires extraordinaires, a dit que s'estant assemblés pour examiner la pretention du sindic du diocese de Mende au sujet de l'augmentation des especes remises à la bourse le 8 juin dernier, la commission avoit trouvé que ce diocese n'etoit pas fondé dans sa demande, que la somme de 4 609 l. dont il s'agissoit devoit regarder la province parce que les especes sur lesquelles cette augmentation étoit survenue étant deues a la province et ayant été voiturées pour eviter la diminution à ce diocese sur la requisition meme du sindic, il etoit juste que l'augmentation survenue cedat au proffit de la province parce qu'elle auroit suporté la diminution, qu'il y a d'autant moins de difficulté dans cette aff(ai)re qu'on en avoit usé de meme avec les autres dioceses.
Surquoy il a été deliberé suivant l'avis de la commission que l'augmentation des especes dont il s'agit, montant a 4 609 l., cedera au proffit de la province, dont le s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, fera recette dans son compte.

Gestion comptable	17210215(02)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Refus opposé au diocèse de Mende qui voulait profiter d'une augmentation des espèces (4 609 l.) survenue lors de leur voiturage vers la caisse de la province : celle-ci doit en bénéficier.	Action des Etats Gestion financière et comptable