AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210215(03)

Délibération 17210215(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210215(03)
CODE de la session 17210130
Date 15/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 35v
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il y a plusieurs creanciers de la province qui demandent le payement de leurs capitaux et qu'il se trouve des particuliers qui offrent de se mettre au lieu et place des creanciers, que suivant l'usage de cette assemblée, elle a toujours donné pouvoir aux sindics generaux de faire les emprunts necessaires pour rembourser les creanciers qui souhaittent de l'etre, mais que l'année derniere les Etats ne jugerent pas a propos de prendre cette delib(erati)on, parce qu'il avoit été resolu de rembourser par extinction tous les creanciers qui ne voudroient pas reduire leurs rentes, que cette raison ne subcistant plus, il ne doute pas que les Etats ne veuillent donner touttes les facillités necessaires pour le remboursement des creanciers de la province.
Surquoy les Etats ont donné pouvoir aux s[rs] André Joubert, Jean de Boyer Dodars et Jean Antoine Duvidal Montferrier, sindics generaux, d'emprunter les sommes necessaires pour le payement desd. creanciers et de passer pour raison desd. emprunts tous contracts de constitution de rente en faveur de ceux qui en feront le prêt, a condition que la rente des emprunts n'excedera pas celles des contracts qui seront remboursés, et que les sindics generaux prendront les seuretés de la province pour la validité des payements qui seront faits, les Etats leur donnant aussi pouvoir de substituer en cas d'absence tels des autres officiers de la province qu'il jugera a propos.

Opérations de crédit 17210215(03)
Emprunts de la province
Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux Action des Etats

Gestion financière et comptable