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Délibération 17210215(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17210215(04)
CODE de la session 17210130
Date 15/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 36r
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Du samedy quinsieme dud. mois de fevrier de relevée, les gens des Trois Estatz de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president en icelle Monseigneur l'archeveque d'Albi nommé a l'archeveché de Toulouse.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que suivant la deliberation prise l'année derniere dans cette assemblée, Mess(ieu)rs les commiss(ai)res du diocese d'Agde avoient chargé le s[r] Villebrun, m(aitre) macon de Pezenas, des reparations les plus pressentes dans le grand chemin depuis la croix de Bousigues jusqu'à Pezenas pour l'employ de la somme de 4 000 l. imposée en 1719 suivant le bail à luy passé le 10 mars 1720, mais que ces reparations n'ont peu etre achevées faute d'argent, qu'il y a encore une somme de 4 000 l. imposée l'année derniere 1720 pour la continuation de ces memes reparations jusques a la ville de Beziers et celle de 16 000 l. empruntée en l'année 1719 ainsi qu'il est expliqué dans la delib(erati)on de la senechaussée du 9 janvier 1720, la cherté excessive des ouvriers et les billets de banque ayant empeché d'employer ces sommes a leur destination, et led. Jean Villebrun a satisfait à l'entretien du chemin dont il est chargé depuis la croix de Bousigues jusqu'au pont de Tongues, pour lequel il luy est payé annuellement 1 320 l.
Surquoy il a été deliberé que led. Jean Villebrun sera payé de la somme de 4 000 l. pour le montant des ouvrages à luy adjugés le 10e mars 1720 lorsqu'il les aura mis dans sa perfection et qu'ils auront été receus par le s[r] de Montferrier ou par celuy qu'il commettra, que la somme de 4 000 l. imposée l'année derniere pour la continuation desd. reparations, ensemble celle de 16 000 l. qui a été empruntée pour le même fait seront employées à leur destination suivant le bail qui en sera passé par M[rs] les comm(issai)res d'Agde avec le s[r] de Montferrier, sindic general, que led. Villebrun sera payé de la somme de 1 320 l. pour les entretiens ordinaires dud. chemin de l'année 1720 et qu'il sera imposé pareille somme en sa faveur pour les entretiens de la presente année 1721.

Economie 17210215(04)
Travaux publics
Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17210215(04)
Prix et salaires
La cherté excessive des ouvriers et les billets de banque ont empêché d'affecter à leur destination les sommes prévues pour les réparations et l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Assemblées de sénéchaussées 17210215(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 février après-midi, sous la présidence de Monseigneur l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province