AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17210130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17210217(02)

Délibération 17210217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210217(02)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 42v
Espace occupé 1,5 pages

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons, continuant son raport des travaux publics, a dit que, sur la somme de 30 000 l. qui fut imposée l'année derniere par les Etats pour être employée a la continuation du canal de communication de Cette au Rosne par les etangs, il n'a été depensé que 9 764 l. 12 s., les entrepreneurs ayant eté obligez a cesser ce travail faute d'argent, et qu'ainsi il reste dud. fonds 20 235 l. 8 s. et de celuy de l'année 1719 659 l. 3 s. 10 d., ce qui fait en tout 20 894 l. 11 s. 10 d., qu'il est necessaire de continuer un ouvrage aussi important et que, par les instructions du Roy, Sa Majesté demande un nouveau fonds de 30 000 l. suivant l'usage et dans la croyance sans doute que la somme de 30 000 l. imposée l'année derniere a été consommée, mais qu'a l'égard des fonds l'assemblée pourra y deliberer en bloc après qu'elle aura été informée de l'etat de tous les ouvrages.
Que la discontinuation des ouvrages de ce canal pendant l'année a donné lieu au s[r] Roussel, entrepreneur, de demander deux choses a la province, la premiere qu'il luy fut accordé une indemnité à cause du deperissement de ses barques et pontons, et la seconde qu'il fut payé de la quantité des toises de pierre qu'il a fait tirer a Aresquiers, quoy qu'a la rigueur il ne doive l'etre qu'après que ces pierres sont employées et la digue du canal entierement formée, parce qu'il n'a pas tenû a luy que l'ouvrage n'eut été parfait.
Surquoy Messieurs les commissaires ont estimé qu'il n'y avoit lieu de luy accorder aucune indemnité, et qu'en tout cas, elle pouvoit être compansée en luy faisant payer d'avance la somme de 4 928 l. 15 s. 6 d. pour le montant de 323 toises de pierre qu'il a fait tirer, quoy qu'elles ne soient point employées.

Economie 17210217(02)
Cours d'eau et voies navigables
Refus, malgré les crédits en caisse, d'accorder à Roussel, entrepreneur du canal de Sète au Rhône, l'indemmnité demandée à cause de l'interruption des travaux ; en compensation, on lui paye d'avance les pierres extraites des Aresquiers non mises en place Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17210217(02)
Cours d'eau et voies navigables
A cause du manque d'espèces, on n'a pu utiliser la totalité des sommes imposées pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs ; on délibérera sur la nouvelle demande de 30 000 l. faite par le roi après examen de l'état des travaux Action des Etats

Travaux publics et communications