AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210217(04)

Délibération 17210217(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210217(04)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 44r
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a dit qu'il a receu une lettre de Monseigneur l'archeveque de Narbonne par laquelle il informe l'assemblée qu'il a obtenu de S.A.R. M[gr] le régent la permission pour faire le commerce du Levant en droiture par le port de Cette, mais que pour recevoir les marchandises qu'on raportera du Levant pour les retraits de nos draps et denrées de la province, il étoit absolument necess(ai)re de faire construire un lazaret, et que l'affaire etant de quelque discussion, l'assemblée trouveroit sans doute à propos d'en renvoyer l'examen a M[rs] les commissaires des travaux publics pour y être pourveu sur leur raport, et l'assemblée a deliberé en conformité et chargé Messieurs les commissaires des travaux publics de faire dresser des plans et devis des batimens indispensables et de raporter à l'assemblée a quoy cette depense pourra monter.

Economie 17210217(04)
Commerce
Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen du projet de construction d'un lazaret à Sète pour recevoir les marchandises venues du Levant Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17210217(04)
Commerce
L'archevêque de Narbonne a obtenu du Régent la permission de faire le commerce du Levant en droiture par le port de Sète Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie