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Délibération 17210217(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210217(06)
CODE de la session	17210130
Date	17/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	45r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que M. de Montarnal luy avoit remis le testament de feu M. le comte de Peyre, lieutenant general pour le Roy en Languedoc, par lequel il est institué son heritier universel, et que ce testament devant être examiné suivant le reglement des Estats avant de proceder aux preuves de noblesse du sr de Montarnal, qui demande d'etre receu dans cette assemblée en qualité de baron de tour de Gevaudan pour la terre et baronnie de Peire, il supplie les Estats de vouloir nommer des commissaires.
Surquoy Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a nommé Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monseigneur l'eveque d'Alet, M. le baron de Calvisson, M. le baron de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, de Nimes et du Puy.

Commissions	17210217(06)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner le testament de feu le comte de Peyre, lieutenant général pour le roi en Languedoc, instituant son héritier universel M. de Montarnal, qui demande à entrer aux Etats en qualité de baron de Peyre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province