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Délibération 17210217(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17210217(11)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 48r
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit ensuite qu'en execution de la delib(erati)on prise par les Etats le 26 jan(vi)er 1720 il a été passé par les ordres de M[rs] les commissaires des conventions avec les susd. entrepreneurs le 1er juillet der(ni)er suivant lesquelles la somme de 2 000 l. qui avoit été imposée pour étre employée a reparer les endroits les plus mauvais du grand chemin de la poste et de celuy qui conduit de Toulouse a Montauban a été destinée à construire deux cent vingt cinq cannes quarrées de nouveau pavés dans le lieu de Castanet et quatre vingt dix huit cannes quarrées en deux intervales près de Vignonet et de Montferrand, le tout au prix ordinaire de 50 s. la canne quarrée.
Qu'au moyen de lad. somme il a été fait encore plusieurs nouveaux engravements sur le pied de 50 s. la canne courante, scavoir la quantité de trente trois cannes en trois intervales près de Bressols, Leclos et La Bastide, 125 cannes dans le lieu de St Alban et environ 200 cannes longues de semblables engravements auprès de Vignonet, La Bastide et Castelnaudarry, que ces nouvelles reparations, y compris l'escavation d'un fossé de dix cannes pour servir a l'ecoulement des eaux pres de St Alban reviennent ensemble a la susd. somme de 2 000 l.
Que suivant les veriffications qui ont été faites, il a parû que les entrepreneurs ont satisfait à leurs engagements à l'exception de l'epaisseur des engravements qui en quelques endroits n'a pas été trouvée suffisante.
Surquoy, lecture faite desd. conventions, elles ont eté aprouvées et a ete deliberé que les mandements qui restent a delivrer pour les derniers termes des payements ne seront remis aux entrepreneurs qu'après qu'ils auront justifié par des certifficats de l'inspecteur que ces reparations ont été mises dans leur entiere perfection.

Economie 17210217(11)
Travaux publics
Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications