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Délibération 17210217(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17210217(12)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 48v
Espace occupé 1,3 page

Texte :

Le s(r] Dodars a dit ensuite que la somme de 200 l. qui fut destinée l'année derniere pour la continuation des engravemens commancés sur le chemin qui conduit de Castelnau d'Estrettefons à Fronton a été employée suivant sa destination.
Que la somme de 2 000 l. qui fut imposée l'année derniere avec celle de 3 000 l. qui avoit été empruntée pour faire partie de la somme de 10 000 l. dont la sénéchaussée doit contribuer pour la reparation du pont de Buzet n'a pas été employée, attendu qu'après les publications qui ont été faites, il ne s'est point presenté d'entrepreneur pour l'execution du devis qui avoit été dressé a cet effet l'année derniere.
Que Monseigneur l'eveque de Lavaur, comm(issai)re nommé avec Monsieur le baron de Bram, les sieurs consuls (sic) de Toulouse et deputtez de Mirepoix pour proceder a l'audition et cloture du compte de la senechaussée de l'année 1720 s'estant assemblés le 11 de ce mois, ils ont trouvé que par l'etat final de ce compte il est deu par M. le Tresorier de la Bourse la somme de 4 477 l. 2 s. 6 d.
Surquoy l'assemblée a deliberé que la somme de 2 000 l. qui a été imposée l'année derniere, de même que celle de 4 477 l. 2 s. 6 d. demeureront entre les mains de M. le Tresorier de la bourse pour faire partie de ce qui doit être employé par la senechaussée pour la reparation du pont de Buzet, lorsque le bail aura été passé suivant la deliberation qui doit être renouvellée sur ce sujet par l'assemblée des Etats et qu'il sera imposé la somme de 200 l. pour être employée a continuer les reparations les plus necessaires sur le chemin qui conduit de Castelnau d'Estrettefons a Fronton.

Economie 17210217(12)
Travaux publics
Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats

Travaux publics et communications