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Délibération 17210217(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17210217(13)
CODE de la session	17210130
Date	17/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	49v
Espace occupé	0,60 page

Texte :

Lecture a été faite de l'etat dressé par l'inspecteur des endroits qu'il est le plus important de reparer tant sur le grand chemin de la poste que sur celuy de Toulouse à Montauban, il a été deliberé qu'il sera fait fonds de la somme de 4 000 l. pour être employée par les ordres de M[rs] les commissaires a pourvoir aux reparations qu'ils jugeront a propos d'être faites et dont les beaux seront passés à ceux qui fairont la condition meilleure et dont il sera rendu compte a l'assemblée l'année prochaine.
Il a été de plus fait fonds de la somme de 4 500 l. pour être distribuée aux dioceses de la sénechaussée l'année presente pour la reparation des chemins de traverse, et a eté deliberé qu'il sera procedé à cette reparation suivant le tarif pour estre les sommes qui leur reviendront payées sur les mandemens qui seront expédiés à leur proffit.

Economie	17210217(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses	Action des Etats Travaux publics et communications