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Délibération 17210217(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17210217(14)
CODE de la session	17210130
Date	17/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	49v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit ensuite que le s[r] Toumelou ayant vaqué par ordre de M[gr] l'archeveque de Toulouse a la veriffication des reparations des chemins de la sénéchaussée, il a été deliberé qu'il sera imposé, suivant l'usage, la somme de 600 l. pour les journées par luy employées pendant l'année derniere et que led. s[r] Toumelou continuera de faire les vériffications desd. reparations et dresser les états des visites par luy faites, receptions des ouvrages et entretiens, plans et devis pour les ouvrages ordonnés pour la presente année.

Economie	17210217(14)
Travaux publics
Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis	Action des Etats Travaux publics et communications