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Délibération 17210217(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17210217(15)
CODE de la session	17210130
Date	17/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	50r
Espace occupé	0,33

Texte :

Le s[r] Dodars a dit que le s[r] de Caumels, dont les terres sont voisines de la chaussée de Bruyeres, prie très humblement l'assemblée de luy permetre de se servir pour son usage d'une langue de terre inculte qui reste de celles qui ont servy à la construction du grand chemin dont il se chargera d'entretenir en cet endroit les fossés en bon état.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait pendant l'année une veriffication du terrain que le s[r] de Caumels demande de pouvoir se servir afin que sur le raport qui sera fait a l'assemblée l'année prochaine il soit deliberé sur sa proposition.

Economie	17210217(15)
Biens abandonnés et défrichements
Le sieur de Caumels demandant à se servir d'une terre inculte restant de celles qui ont servi à la construction du grand chemin (à charge d'entretenir les fossés), la sénéchaussée de Toulouse procédera à une vérification du terrain	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie