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Délibération 17210220(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210220(02)
CODE de la session 17210130
Date 20/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 52r
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons a dit ensuite que les Etats imposerent l'année derniere 8 000 l. pour la construction d'un pont appelé de Fresquelin qui doit être construit sur le chemin de Cette, dont le bail en a été passé par M[rs] les comm(issai)res le 17 juin 1720 au nommé Salles sous le cautionnement de Geisse, que ce fonds subciste encore en entier, l'ouvrage ayant été suspendu faute d'argent, que ce pont auroit deu être construit par la premiere delib(erati)on des Etats près du moulin de Roqueirol et le bail en avoit été passé aux nommés Claparède et Dumont, qu'ils furent degagés de ce contract l'année derniere par delib(erati)on des Etats, ayant renoncé a toutte indemnité et ils en demandent presentement une que la commission a été d'avis de refuser et d'aprouver le bail passé par M[rs] les commissaires.
Surquoy il a été deliberé conformément a l'avis de Messieurs les commissaires qu'a la diligence du s[r] de Joubert, sindic general, le diocese de Montpelier sera tenû de payer à la province la somme de 2 173 l. 10 s. pour reste du tiers qu'il doit suporter de la depense du chemin de Cette et celle de 1 109 l. 3 s 4 d pour le tiers du prix des terres prises pour l'emplacement dud. chemin et l'assemblée a bien vouleu faire grace auxd. entrepreneurs pour ce qu'ils auroient deu payer pour l'inexecution de leur bail attendu leur extreme misere, et en consideration de ce que le nommé Dumont, un des entrepreneurs, a travaillé continuellement pendant plus d'une année sans avoir été payé de ses journées comme les autres ouvriers, dans le tems que Cazal, son associé, avoit abandonné l'ouvrage, les Etats luy ont accordé la somme de 500 l. qui sera payée sur le fonds qui reste dud. chemin.
A été aussy deliberé que le diocese de Montp(elli)er se chargera de l'entretien dud. chemin de Cette conformément à la premiere deliberation des Etats.

Economie 17210220(02)
Travaux publics
Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17210220(02)
Circulation des espèces
Les travaux du pont appelé de Fresquelin, à construire sur le chemin de Sète, ont été suspendus faute d'argent Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie