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Délibération 17210224(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210224(03)
CODE de la session	17210130
Date	24/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	62v
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons a raporté que M[rs] du bureau des recrues avoient arresté le compte de la fourniture de l'etape faite par le fermier general aux recrues des troupes du Roy qui ont passé dans la province pendant l'année 1720 qui revient a la somme de 88 092 l. 10 s., que le bureau a procedé aussi a l'audition et cloture du compte des deniers de la capitation de l'année 1719, rendu par le s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, dont la recepte est de 1 359 967 l. 8 s. et la depense de 1 353 246 l. 4 s. 9 d. et qu'ainsy le s[r] tresorier de la bourse doit 6 721 l. 3 s. 3 d., que l'assemblée destinera ainsi qu'elle jugera a propos.
Surquoy il a été deliberé que le montant du compte des recrues sera employé dans le departement de l'etape avec la depense faite pour le passage des troupes reglées qui sera arreté au bureau des comptes, et que la somme de 6 721 l. 3 s. 3 d. du debet du compte de 1719 servira de moins imposé dans le departement du compte de la capitation de la presente année.

Affaires militaires	17210224(03)
Etape
Clôture du compte du bureau des recrues : la fourniture de l'étape de 1720 revient à 88 092 l. 10 s.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	17210224(03)
Capitation
Clôture du compte de la capitation de 1719 ; recette : 1 359 967 l. 8 s., dépense : 1 353 246 l. 4 s. 9 d., excédent de 6 731 l. 3 s. 3 d.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine