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Délibération 17210227(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210227(02)
CODE de la session	17210130
Date	27/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	64r
Espace occupé	1,5 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons, commissaire des travaux publics, a dit que les Etats accorderent l'année derniere une somme de 4 000 l. pour finir les reparations du chemin de Montlouis qui a eté fait et entretenu aux depans de la province, et que le bail de ces reparations a été passé a Francois Pastre, masson de la ville d'Alet, par Messieurs les comm(issai)res ordinaires du dioceze et le s[r] Montferrier suivant le pouvoir a eux donné par la delib(erati)on des Etats, que l'entrepreneur a fait pour 2 525 l.d'ouvrage suivant le certifficat du s[r] Melair, ainsy cette somme doit etre payée et le surplus après l'ouvrage fait et receu, n'y ayant aucun nouveau fonds a faire.
Que les Etats delibererent aussi l'année derniere de suporter la depense qui fut avancée par le s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, sur les fonds de la senechaussée de Carcassonne pour reparer les chemins qui servirent au passage de l'armée du Roy allant en Catalogne par Mirepoix, Belesta et autres lieus qu'il falut rendre praticables, qu'on a payé les communautés qui remirent leurs estats de depense et qu'il est encore deu à celle de Cintegabelle suivant l'etat qu'elle en a remis avec l'ordonnance de M. de Bernage et les autres pieces justifficatives la somme de 457 l. pour avoir achetté et placé un bac sur la rivière de Lers et racomodé un pont à un autre endroit de lad. rivière et que M[rs] les commissaires ont estimé qu'il n'y avoit aucune difficulté à procurer le payement de la somme de 457 l.
Ce qui a été aprouvé par l'assemblée, et a été deliberé que Francois Pastre, entrepreneur des reparations du chemin de Montlouis, sera payé de la somme de 2 525 l. 10 s. (sic) sur celle de 4 000 l. imposée l'année derniere pour lesd. reparations, que les consuls de Cintegabelle seront aussy payés de la somme de 457 l. pour la depense par eux faite expliquée cy dessus, laquelle somme sera allouée dans le compte que le s[r] Bonnier rend aux presens Etats.

Economie	17210227(02)
Travaux publics
Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers	Action des Etats Travaux publics et communications