Délibération 17210227(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210227(04)
CODE de la session	17210130
Date	27/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	66r
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que Monseigneur le duc de Roquelaure et M. de Bernage, toujours attentifs a la conservation de la province dans la conjoncture presente, avoient fait aprouver a la cour que la voiture des sels qui doivent être transportés de Peccais en Dauphiné et à Lyon et qu'on avoit accoutumé de faire remonter par le Rosne se feroit a l'advenir par terre depuis Lunel jusqu'au St Esprit, afin d'eviter par ce moyen que les equipages de ces voitures ne communiquent en Provence, et que Sa Majesté a bien voulû indemniser le fermier des voitures et transport des sels à cause de ce changem(en)t, mais qu'il est necess(ai)re que les chemins depuis la ville de Lunel jusqu'au St Esprit soient mis et entretenus en bon etat et qu'on y ait une attention particuliere à cause du charroy extraord(inai)re des sels, a quoy led. s[r] de Joubert a adjouté que bien que la reparation et entretien de ces chemins regarde uniquement les dioceses de Nimes et d'Uzes, M. de Bernage, qui est informé que ces chemins et particulierement ceux du diocese d'Uzes sont très mal entretenus, demande que l'assemblée donne des ordres precis a ces dioceses d'y faire travailler incessament.
Surquoy les Etats ont chargé le sr de Joubert, sindic general, d'ecrire aux s[rs] commiss(ai)res des dioceses de Nimes et d'Uzes de faire travailler promptement aux chemins en question et d'en aller faire la visite s'il est nécessaire pour que les voitures des sels puissent se faire sans aucun retardement.

Economie	17210227(04)
Travaux publics
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17210227(04)
Salins et sel
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec les commissaires du roi	17210227(04)
Intercession
Roquelaure et Bernage ont fait approuver à la Cour le voiturage du sel de Peccais par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit au lieu du Rhône à cause de la contagion pour protéger les équipages	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Indemnisations et calamités	17210227(04)
Epidémies
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état	Action des Etats Catastrophes et misères

Economie	17210227(04)
Travaux publics
Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion	Action royale Travaux publics et communications

Economie	17210227(04)
Commerce
Le roi a indemnisé le fermier des voitures et transport du sel de Peccais qui ne peut plus passer par le Rhône et doit se faire par voie terrestre de Lunel à Pont-Saint-Esprit	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

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