AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210228(04)

Délibération 17210228(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210228(04)
CODE de la session 17210130
Date 28/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 72v
Espace occupé 1,15 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons a adjouté qu'il fut deliberé l'année derniere d'entrer dans la reparation du pont de Buzet sur la riviere du Tarn et sur le chemin d'Alby a Toulouse dont le devis montoit a une somme de 22 000 l., pour laquelle la province doit contribuer suivant ses reglements pour ce qui est au dela de 10 000 l. que la senech(aus)sée doit suporter, qu'il n'avoit point esté travaillé a cet ouvrage parce qu'il ne s'etoit presenté aucun entrepreneur malgré les publications et proclamations qui avoient esté faites, mais que la difficulté des tems avoit eloigné ceux qui auroient pû penser a se charger de ces reparations, que touttes choses étant diminué de prix, il y avoit lieu d'espérer que si l'on faisoit des nouvelles publications et proclamations pendant le cours de cette année, on trouveroit infailliblement un entrepreneur, qu'ayant esté dit a M[rs] les comm(issai)res par le sieur Dodars, sindic general, qu'il y avoit entre les mains du tresorier de la bourse une somme de 7 000 l. provenant de partie du contingent de la senechaussée de Toulouse, ce fonds leur avoit parû suffisant pour commancer ce travail et que les Etats pourroient l'année prochaine faire le fonds du contingent de la province si Messieurs les commissaires qui ont esté nommés pour passer le bail ont fait alors l'adjudication des ouvrages.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera fait des nouvelles proclamations et que le bail des reparations du pont de Buzet sera passé par les memes commissaires de l'année derniere a ceux qui fairont la condition meilleure, lequel étant raporté aux Etats, ils pourvoiront aux fonds necessaires a proportion du contingent de la province.

Economie 17210228(04)
Travaux publics
Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17210228(04)
Prix et salaires
Mention de la baisse des prix de "toutes choses" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Plaintes 17210228(04)
Misère de la province
Le bail pour le pont de Buzet sur le Tarn n'a pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Catastrophes et misères