Délibération 17210228(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210228(05)
CODE de la session	17210130
Date	28/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	73r
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, comm(issai)re nommé avec Monseigneur l'eveque d'Alet, Messieurs les barons de Calvisson et de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpelier, de Nimes et du Puy a raporté que Messieurs les comm(issai)res ont examiné suivant l'ordre des Etats le titre de propriété de la terre de Peyre qui est une baronnie de tour de Gévaudan, que ce titre conciste au testament olographe de feu M. le comte de Peyre, lieutenant general pour le Roy en cette province, du 8e avril 1718 par lequel led. sieur comte de Peyre a institué son heritier universel, Joseph Henry de Moret de Montarnal, son petit neveu et que ce testament estant revetu de touttes les formalités requises, ils ont crû que led. sieur de Montarnal devoit estre admis a faire les preuves de sa noblesse suivant les reglements des Etats.
Surquoy il a esté deliberé que M. le marquis de Montarnal sera admis a faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats en qualité de baron de tour de Gevaudan comme étant proprietaire incommutable de la baronnie de Peyre, et a cet effet Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a nommé Monseigneur l'eveque de St Pons, Monsieur le baron de Murviel, les sieurs consuls de Montpelier et Gignac, le sindic general du departement ayant esté chargé de faire l'enquete secrette afin que le raport en soit fait aux Etats prochains.

Qualité des membres	17210228(05)
Barons et baronnies
Le marquis de Montarnal, héritier du comte de Peyre pour sa baronnie de tour de Gévaudan, est admis à faire ses preuves de noblesse ; des commissaires sont nommés pour les examiner et on procédera à l'enquête secrète	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17210228(05)

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