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Délibération 17210303(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210303(07)
CODE de la session	17210130
Date	03/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	86r
Espace occupé	0,5 pages

Texte :

Monseigneur l'eveque de Bésiers a dit encore que la rafinerie du sucre etablie au port de Cette par les sieurs Gilles et Compagnie travaille toujours avec grand succès, qu'ils ont même expedié un vaisseau de plus pour les isles que les autres années, qu'ainsy il est necessaire d'imposer en leur faveur le fonds accoutumé suivant le traité fait avec eux.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année en faveur desd. sieurs Gilles dans l'etat des dettes et affaires la somme de 4 000 l. pour les loyers des batiments de la rafinerie et 10 000 l. pour le prix de 8 000 quintaux de sucre brut a raison de 25 s. le quintal.

Economie	17210303(07)
Manufactures autres que textiles
Continuation de la subvention pour la raffinerie de sucre des sieurs Gilles et Compagnie à Sète, qui travaille avec succès et a envoyé un vaisseau de plus aux Iles	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie