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Délibération 17210305(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210305(03)
CODE de la session	17210130
Date	05/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	95r
Espace occupé	1,5 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, continuant son raport, a dit que Messieurs les autres commissaires avoient ensuite examiné l'autre demande faite par M. le Duc de Roquelaure a l'occasion de la garde qui est faite sur les bords du Rosne et de la mer, de l'exactitude de laquelle dependoit la conservation et le salut non seulement de cette province, mais encore du reste du Royaume, a quoy meme on ne pouvoit reussir qu'en affectionnant par des recompenses les personnes qui y étoient employées, parce qu'il faloit veiller jour et nuit a cette garde pour rendre inutilles touttes les tentatives qui feroient ceux qui estoient en Provence pour passer eux mêmes ou faire passer des marchandises dans le Languedoc et qu'il demandoit, pour pouvoir parvenir a l'execution de ce projet qu'il plut a l'assemblée, de fournir des fonds pour estre employés a des gratiffications, que Messieurs les Commissaires étoient pleinement convaincus de l'importance qu'il y avoit que cette garde fut faite avec exactitude, que si la province étoit dans une situation moins facheuse et si la misere y etoit moins grande, les Etats ne pourroient faire rien de trop pour concourir aux projets de M. le duc de Roquelaure, quoy qu'ils puissent estre assujétis d'y entrer par d'autres motifs que par celuy de leur bonne volonté, que cependant ils avoient crû que, pour marquer a M. le duc de Roquelaure combien l'assemblée entre volontiers dans ce qu'il croit convenable pour la sureté de la province, que les Estats pouvoient faire un don, une fois payé et sans consequence, d'une somme de 30 000 l. pour estre employée par M. le duc de Roquelaure de la maniere qu'il jugera a propos.
Surquoy il a été deliberé conformément a l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera fait un don pour cette seule fois seulement de la somme de 30 000 l. pour estre remise aux termes des impositions par le tresorier de la bourse a M. le duc de Roquelaure et par luy employée et distribuée aux personnes qu'il jugera les plus dignes de recompense pour les peines et soins de la garde du Rosne ainsy et de la maniere qu'il le jugera a propos, et qu'a cet effet lesd. 30 000 l. seront imposées dans l'etat des dettes et affaires.

Indemnisations et calamités	17210305(03)
Epidémies
Don exceptionnel au duc de Roquelaure de 30 000 l. pour des gratifications aux personnes qui veilleront jour et nuit à la garde du Rhône et des côtes (contagion)	Action des Etats Catastrophes et misères