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Délibération 17210305(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210305(04)
CODE de la session	17210130
Date	05/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	96r
Espace occupé	0,80 page

Texte :

Les Estats étant informés qu'il y a quelques particuliers qui s'employent avec zele pour la conservation de la santé qui regne dans cette province, et qu'ils font des voyages et des fraix, qu'il n'est pas juste qu'ils soient pour leur compte, il est necessaire de les dedommager et de les exciter en meme tems a continuer leurs soins.
Ils ont deliberé d'accorder une fois payé a M. de Vedrille 1 500 l., a M. Lenoir, comm(issai)re, 1 200 l., a M. Dumolar 1 000 l., a M. Bonnafous 1 000 l., a M. Dubois 300 l. et les Estats voulant en même tems reconoitre les peines extraordinaires que M. Le Sage prend pour cette même affaire et luy marquer la satisfaction qu'ils ont des services qu'il rend a la province avec tant de zele et desinteressement, luy ont accordé la somme de 1 000 l. et que touttes ces sommes seront imposées dans l'etat des dettes et affaires et payées aux termes ordinaires des impositions.

Indemnisations et calamités	17210305(04)
Epidémies
Gratifications accordées à diverses personnes qui ont fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province	Action des Etats Catastrophes et misères