AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210305(12)

Délibération 17210305(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210305(12)
CODE de la session 17210130
Date 05/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 102v
Espace occupé 1,75 page

Texte :

Lodeve
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé 750 l. en deux articles pour l'entretient de la maréchaussée, 1 200 l. pour l'entretient des chemins, 850 l. pour le fonds du sindic, 250 l. pour aumosnes extraordinaires aux couvens et pauvres honteux du diocese, qu'il a aussi esté imposé 150 l. pour l'entretient des chemins nouvellement reparés, celle de 40 l. pour l'entretient du chemin de Lodeve a Clermont et 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celuy qui a aquis du diocese l'office de prevot, le montant des gages n'ayant pas esté suffisant pour payer les interests aux creanciers qui ont presté pour l'aquisition dud. office, que par la lecture du procès verbal, il paroit qu'il a esté procedé a la cloture du compte du receveur sortant d'exercice tant des deniers ordinaires qu'extraordinaires, dont la depense egalle la recette, que le jugement des Estats n'a pas esté executé en ce que le diocese continue d'imposer 250 l. pour aumosne au dela du reglement.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et aprouvent l'imposition et la somme de 750 l. pour l'entretient des archers et de leurs chevaux, de 1 200 l. pour les reparations des chemins, 850 l. pour le fonds du sindic, aprouvant encore l'imposition de la somme de 150 l. pour l'entretient des chemins nouvellement reparés, et 40 l. pour l'entretient du chemin de Lodeve a Clermont et de 115 l. 6 s. 6 d. pour les gages ou interests du prevot en titre, ensemble la cloture du compte dud. receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et députtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic et de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, exortant lesd. sieurs Commissaires de l'assiete de ne plus imposer la somme de 250 l. pour aumosnes extraordinaires et de se contanter de celles qui sont permises par le reglement de 1634.

Impôts 17210305(12)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, avec exhortation à ne plus imposer des sommes pour les aumônes extraordinaires au-delà du règlement de 1634 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine