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Délibération 17210306(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210306(01)
CODE de la session	17210130
Date	06/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	107r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Du jeudy sixieme jour de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit qu'il avoit receu la reponse de M. le marquis de la Vrillière a la letre qu'il avoit eu l'honneur de luy écrire de la part de l'assemblée au sujet de l'ordre du Roy obtenu par le sieur Durand pour entrer aux Estats comme deputté du lieu de Saint Julia, diocesain de Toulouse, et qu'on verra par les termes de cette lettre que Son Altesse Royalle aprouve le parti que l'assemblée prit de ne pas recevoir le sieur Durand.
Surquoy, lecture faite de lad. lettre, il a esté deliberé qu'elle sera incerée dans le present procès verbal. [voir Discours et Gestes E 17210222(1)]

Enregistrement d'un texte officiel	17210306(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres	17210306(01)
Députés du tiers
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province	17210306(01)
Etats
Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu	Action royale Institutions et privilèges de la province