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Délibération 17210306(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210306(03)
CODE de la session 17210130
Date 06/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 110v
Espace occupé 0,80 page

Texte :

Les Estats voulant pourvoir aux fonds necessaires pour la depense des fourrages qui doivent estre fournis aux regiments de dragons qui seront dans la province pendant l'année 1721 et pour le logement des officiers suivant les precedentes deliberations, ils ont deliberé qu'il sera imposé pendant la presente année dans le departement des dettes et affaires la somme de 60 000 l. par estimation pour le logement des officiers des troupes du Roy qui sont dans la province, qu'il sera aussy imposé par estimation 75 000 l. pour les fourrages des deux regiments de dragons et autres troupes de cavalerie en cas qu'ils soient envoyés dans la province.
Pour les fourrages de Monseigneur le duc de Roquelaure 16 425 l.
Et pour ceux de M. de Roth 5 400 l., ce qui revient en total a la somme de 156 825 l.

Consentement de l'impôt 17210306(03)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
Imposition de 60 000 l. par estimation pour le logement des officiers des troupes du roi dans la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Consentement de l'impôt 17210306(03)
Conditions de l'octroi de l'étape
Imposition par estimation de 75 000 l. pour le fourrage des deux régiments de dragons, de 16 425 l. pour celui du duc de Roquelaure et de 5 400 l. pour celui de M. de Roth Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine