TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210306(08)

Délibération 17210306(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210306(08)
CODE de la session	17210130
Date	06/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	116r
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Le sieur Bonnier a dit encore qu'il avoit pendant l'année remboursé differents créanciers qui n'avoient pas voulu reduire leur rente a trois pour cent dont il avoit fait l'avance conformement a l'offre qu'il avoit faite aux Estats de se contanter des memes contracts a trois pour cent et il a demandé qu'il fut donné pouvoir aux sindics generaux de passer a son profit ou des personnes qu'il indiquera de nouveaux contracts sur le pied de trois pour cent a concurrence des remboursem(en)ts qu'il aura fait a Montpelier, Toulouse et a Paris pour en rendre compte aux Estats prochains.
Surquoy il a esté deliberé que les sindics generaux passeront des nouveaux contracts au sieur Bonnier ou autres personnes qu'il indiquera pour les memes sommes qu'il aura remboursé sur le pied de trois pour cent, a la charge de rendre un compte de recette et depense par led. sieur Bonnier des contracts qui luy seront passés.

Opérations de crédit	17210306(08)
Emprunts de la province
Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés	Action des Etats Gestion financière et comptable