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Délibération 17210308(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210308(01)
CODE de la session	17210130
Date	08/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	117r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Du samedy huitieme dud. mois de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a dit que le courrier qui étoit allé porter a Sa Majesté les deliberations du don gratuit et de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy avoit fait remetre la letre par laquelle le Roy le charge d'assurer les Estats de la satisfaction qu'elle a de leur zele et de leur fidelité, et qu'il la prie de faire lire cette lettre a l'assemblée, de meme que celle qu'il a receue a cette occasion de S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent.
Surquoy, lecture faite de la lettre du Roy a Monseigneur le duc de Roquelaure, les Estats ont deliberé qu'elle seroit incerée dans le present procès verbal comme aussi celle de Monseigneur le Regent.

Enregistrement d'un texte officiel	17210308(01)
Acte royal
Enregistrement d'une lettre du roi au duc de Roquelaure et d'une autre du régent à l'archevêque d'Albi exprimant la satisfaction royale à la réception des délibérations du don gratuit et de la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'Assemblée	17210308(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Le roi a écrit une lettre au duc de Roquelaure et le régent en a écrit une autre au président des Etats, exprimant leur satisfaction du zèle et de la fidélité des Etats à la réception des délibérations sur le don gratuit et la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux