TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17210130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17210308(07)

Délibération 17210308(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210308(07)
CODE de la session	17210130
Date	08/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	124r
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les consuls de Limoux ayant obmis de raporter l'année derniere l'etat de la depense par eux faite pour le transport des armes des milices bourgeoises de leur diocese dans la ville de Narbonne, remettent aujourd'huy cet estat qui se monte a la somme de 70 l. 10 s. avec les pieces justifficatives en bonne forme, suppliant l'assemblée de vouloir bien leur faire payer cette depense comme elle l'a fait aux autres villes de la province.
Surquoy, veu la deliberation de l'année derniere, il a esté deliberé que cette somme sera payée par le sieur Bonnier, trésorier de la Bourse, et employée dans le comptereau en faveur des maires et consuls de Limoux.

Indemnisations et calamités	17210308(07)
Dommages militaires
Remboursement aux consuls de Limoux des frais engagés pour le transport des armes des milices bourgeoises à Narbonne, dont l'état a été remis avec retard	Action des Etats Affaires militaires et ordre public