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Délibération 17210311(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210311(03)
CODE de la session	17210130
Date	11/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	129r
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estats, étant informés que le compte de la recette fait par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, du doublement du droit du petit blanc destiné aux reparations des chaussées du Rosne au dessus du Pont St Esprit et celuy de l'emprunt fait en 1718, n'ont pû estre arrestés jusqu'à present par Messieurs les commissaires du Roy et ceux qui avoient esté nommés par les Estats, ont donné pouvoir aux commissaires nommés par la direction des travaux publics pendant l'année de proceder a l'audition et cloture de ces comptes conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy.

Gestion comptable	17210311(03)
Apurement et clôture de comptes
Les commissaires pour la direction des travaux publics et ceux du roi procéderont à l'audition et clôture des comptes du doublement du droit de petit blanc destiné aux réparations des chaussées du Rhône et celui de l'emprunt de 1718	Action des Etats Gestion financière et comptable