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Délibération 17210312(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210312(03)
CODE de la session	17210130
Date	12/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	133v
Espace occupé	0,2 page

Texte :

Les Estats, estant informés par le sieur de Montferrier des services extraordinaires que le sieur Saget, secretaire de l'intendance, a rendus a la province pendant l'année derniere luy ont accordé la somme de 800 l. qui sera employée dans le comptereau.

Relations avec les commissaires du roi	17210312(03)
Gratifications
Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux