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Délibération 17210312(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210312(13)
CODE de la session	17210130
Date	12/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	140r
Espace occupé	1,2page

Texte :

Rieux
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese de Rieux en l'année 1720, que dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins, celle de 1 000 l. pour la construction du seminaire, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le sieur Comet, faisant la recette des tailles, a rendu compte tant des deniers extraord(inai)res que des fraix d'assiete, dont la depense est egalle a la recette, que le sieur de la Boulbene, sindic, a rendu compte du fonds de sa charge par lequel il est debiteur de la somme de 382 l. 16 s. 1 d., qu'il a remis entre les mains du sieur Bouscas, nouveau sindic, et que le jugement des Estats de l'année derniere a esté executé.
Veu le departement, le procès verbal de l'assiete, led. jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de 1 200 l. pour la reparation des chemins et celle de 1 000 l. destinée a la construction du seminaire a la charge de raporter un arrest du conseil qui autorise lad. imposition, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commiss(ai)res principal, ord(inai)res et députés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour la reparation des chemins et de celle de 382 l. 16 s. 1 d. provenant du relicat du compte du sindic ancien et dont le sieur de Bouscas, nouveau sindic, doit se charger en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine.

Impôts	17210312(13)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Rieux	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Religion	17210312(13)
Bâtiments ecclésiastiques
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, les Etats mentionnent 1 000 l. pour la construction du séminaire, sous réserve de l'autorisation royale	Action des Etats Religion