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Délibération 17220110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220110(02)
CODE de la session 17220108
Date 10/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 4v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite que le s(ieu)r de Puibusque a remis a Mess(ieu)rs les commissaires l'extrait du testament de feu M. François de Gelas, marquis d'Ambres, passé le 12 mars dernier, dans lequel il institue son heritier M. Hector de Gelas, vicomte de Lautrec, son fils ainé, qui en vertu dud. testament est devenû proprietaire incomutable de la terre et baronnie d'Ambres, à laquelle le droit d'entrer aux Etats est attaché, et qui en cette qualité a nommé pour entrer a sa place dans cette assemblée led. s(ieu)r de Puibusque suivant sa procuration du 7 novembre 1721, lequel a justifié par son extrait baptistaire qu'il est fils du s(ieu)r Jean de Puibusque, s(eigneu)r de Pauliac, qui fut receu aux Etats en qualité d'envoyé d'Ambres depuis le dernier reglement le 21 nov(em)bre 1693, et que par cette raison led. s(ieu)r Pierre de Puibusque qui se presente aujourd'huy étoit dispensé de produire de nouveau les mêmes actes pour justiffier sa noblesse.
Messieurs les commissaires ont été d'avis que le testament de feu M. le marquis d'Ambres sera enregistré et que led. sieur de Puibusque sera receu dans l'assemblée.
Surquoy il a été deliberé que le testament de M. le marquis d'Ambres sera inceré dans le registre des Etats, et que led. s(ieu)r de Puibusque sera receu en qualité d'envoyé d'Ambres dans cette assemblée ou il a pris sa place.

Qualité des membres 17220110(02)
Envoyés des barons
Le sieur Pierre de Puibusque est reçu en qualité d'envoyé du baron d'Ambres, étant dispensé de faire ses preuves de noblesse puisque son père Jean a été reçu aux Etats comme envoyé d'Ambres le 21/11/1693, depuis le dernier règlement Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Enregistrement d'un texte officiel 17220110(02)
Pièces diverses
Les Etats décident d'enregistrer le testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, en date du 12/03/1721, instituant son héritier son fils aîné Hector de Gélas, vicomte de Lautrec Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux