Délibération 17220110(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220110(03)
CODE de la session	17220108
Date	10/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	5r-5v
Espace occupé	1,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, continuant son raport, a dit que Messieurs les commissaires ont examiné la contestation qui est entre le s(ieu)r Astruc, consul de Sauve au diocese d'Alais, et le s(ieu)r Durand, maire alternatif de lad. ville, au sujet de l'entrée aux Etats, que led. s(ieu)r Astruc ayant été nommé consul par laditte communauté pour l'année 1720 il avoit si dignement remply les fonctions de cette charge qu'il avoit été nommé par le roi pour continuer de l'exercer pendant l'année 1721, ce qui luy donnoit le droit d'entrer aux Etats qui appartient pour lad. année au consul de la ville qui est de tour dans le rang des villes du diocese ausquelles la deputation est attribuée, que le s(ieu)r Astruc, n'ayant pû obtenir la procuration de la communauté, a été obligé de luy faire des sommations les 15, 22 et 26 dec(em)bre dernier pour qu'elle luy fut delivrée, qui n'ont produit aucun effet à cause des brigues du s(ieu)r Durand qui pretend à cette entrée sur le fondement que depuis le premier janvier dernier, tems de la nouvelle election consulaire, les fonctions de premier consul de l'année 1721 ont cessé et que suivant les termes de l'arrest du conseil du 9 aout dernier, le maire n'ayant pas été remboursé, il commance de rentrer dans les siennes. Mais que Mess(ieu)rs les commissaires, considerant que les changemens arrivés au tems de la convocation des Etats n'en ont jamais aporté aux droits des consuls qui ont merité par l'exercice de leurs fonctions de profiter du tour de la deputation, ils ont estimé qu'ils ne devoient point avoir egard aux pretentions du s(ieu)r Durand, lequel n'etant rentré en charge que depuis quelques jours et dans l'année 1722 ne doit pas jouir d'une deputation attachée a l'exercice du consul de l'année 1721 pour laquelle les ordres du roy sur la convocation des Etats ont été expediez, ce qui est confirmé par les exemples de plusieurs deputtez qui sont entrés dans cette assemblée après l'année du consulat par le motif qu'ils ne doivent pas etre privés d'un privilege qui leur appartient sans autre pretexte que celuy du retardement de la convocation des Etats.
Surquoy il a été deliberé que le s(ieu)r Astruc sera receu aux Etats en qualité de diocesain d'Alais, et qu'il jouira de touttes les retributions accordées par les Etats aux deputtez qui composent leur assemblée, et led. s(ieu)r Astruc etant entré, il a pris sa place.

Qualité des membres	17220110(03)
Députés du tiers
Le sieur Astruc, consul de Sauve en 1720, renouvelé dans cette fonction par le roi en 1721, est reçu comme diocésain d'Alès malgré l'opposition du sieur Durand, maire alternatif de Sauve	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17220110(03)
Députés du tiers
Les changem. de date de convoc. des E. n'en ont "jamais aporté aux droits [d'entrée] des consuls qui ont merité par l'exercice de leurs fonctions de profiter du tour de la deputation" ; "ils ne doivent pas être privés d'un privilège qui leur appartient"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	17220110(03)
Communautés
Le sieur Astruc, consul de Sauve en 1720, a "si dignement remply les fonctions de cette charge" qu'il a été nommé par le roi pour continuer de l'exercer en 1721	Action royale Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220110(03)

Texte :