Délibération 17220110(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220110(04)
CODE de la session	17220108
Date	10/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	5v-6r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite que le s(ieu)r Bonnet, porteur de la procuration de la communauté de Montolieu au diocese de Carcassonne, a été nommé consul en la forme ordinaire par l'assemblée du con(sei)l politique de la communauté et a prété serment sans aucune opposition que celle qui luy a été faite de la part du s(ieu)r Fabre, lequel etant pourvueu de l'office de consul perpetuel alternatif a refusé de recevoir son remboursement, quoy que la deliberation prise par lad. communauté sur ce sujet ayt été autorisée par plusieurs ordonnances de M. l'intendant des années 1718 et 1719, ayant desobey à ses ordres réiterés par lesquels il luy etoit enjoint de remetre l'etat de ses jouissances, mais Mess(ieu)rs les commissaires, étant informés que les refus du s(ieu)r Fabre n'ont été appuyez que par les brigues de quelques habitans qui ont en vain taché de faire casser l'election du s(ieu)r Bonnet, ils ont été d'avis que sans avoir egard aux pretentions du s(ieu)r Fabre il doit être receu dans l'assemblée.
Surquoy il a été deliberé que le s(ieu)r Bonnet, consul de Montolieu sera receu en qualité de diocesain de Carcassonne, lequel estant entré il a pris sa place.

Qualité des membres	17220110(04)
Députés du tiers
Le sieur Bonnet, consul de Montolieu, est reçu en qualité de diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif en titre d'office (il a refusé d'être remboursé), appuyé par les "brigues de quelques habitants"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220110(04)

Texte :