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Délibération 17220113(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220113(01)
CODE de la session	17220108
Date	13/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	10r
Espace occupé	0, 5 p.

Texte :

Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les commissaires du Roy étant venus a l'assemblée ont été receus par les sindics generaux à la porte de la rue, par les s[r] deputtez du premier banc et les consuls du Puy dans la cour de l'hotel de ville, et par Messieurs de l'assemblée sur la premiere marche de l'escalier, ou Messieurs les commissaires du roy etant montez et ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de 1722.

Impôts	17220113(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi trois millions de livres en don gratuit et un million pour la capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine