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Délibération 17220117(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220117(02)
CODE de la session	17220108
Date	17/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	20v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit qu'il y a plusieurs affaires sur lesquelles l'assemblée doit deliberer pendant la tenue des presens Etats et qu'une des plus importantes est celle ou il doit étre traitté des affaires extraordinaires et ou pourroit étre examiné au plutot ce qui peut étre fait de plus avantageux pour la province à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs dioceses, auquel effet ont êté nommés Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monseigneur l'eveque de St Pons, M. le baron de tour de Vivarais, M. le baron de Castelneau d'Estrettefons, M. le baron de Murviel, les s(ieu)rs capitouls de Toulouse, les s(ieu)rs consuls de Montpelier et les s(ieu)rs maire, consuls et deputtés de Carcassonne, Narbonne, Uzez et Agde.

Commissions	17220117(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Indemnisations et calamités	17220117(02)
Epidémies
L'une des affaires extraordinaires les plus importantes est la lutte contre la contagion qui afflige plusieurs diocèses	Action des Etats Catastrophes et misères