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Délibération 17220117(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220117(04)
CODE de la session 17220108
Date 17/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 21v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a êté employé à la lecture des deliberations prises par l'assemblée.

Discipline 17220117(04)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province