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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17220117(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220117(04)
CODE de la session 17220108
Date 17/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 21v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a êté employé à la lecture des deliberations prises par l'assemblée.

Discipline 17220117(04)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

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