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Délibération 17220121(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220121(01)
CODE de la session	17220108
Date	21/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	21v-22r
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Du mecredy vingt unieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Les Estats, considerant que la maladie contagieuse dont les villes et lieux des dioceses de Mende et d'Alais sont infectez et empeche les consuls et deputtés desd. villes et dioceses de venir aux Etats, ne pouvant passer en deça des lignes établies pour s'opposer à la communication avec les lieux infectez, et que cependant il ne seroit pas juste qu'ils fussent privés des droits et emolumens attribués à lad. entrée, ont deliberé qu'ils seront compris dans les etats de montres accordées aux deputtez qui entrent dans cette assemblée ou ils doivent etre censés presens.

Prérogatives des membres	17220121(01)
Emoluments
Décision de payer les émoluments de l'entrée aux Etats aux consuls et députés des villes des diocèses de Mende et Alès, infectés par la contagion, qui n'ont pu venir à cause des cordons sanitaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Indemnisations et calamités	17220121(01)
Epidémies
Les lignes établies contre la contagion dans les diocèses de Mende et Alès empêchent les consuls et députés de leurs villes de venir aux Etats	Action des Etats Catastrophes et misères
Qualité des membres	17220121(01)
Députés du tiers
Les lignes établies contre la contagion dans les diocèses de Mende et Alès empêchent les consuls et députés de leurs villes de venir aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province