Délibération 17220128(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220128(03)
CODE de la session	17220108
Date	28/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	35r-36r
Espace occupé	2,33 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons, continuant son raport, a dit que la manufacture des toilles a façon de Rouen établie dans la ville d'Alby dont le s(ieu)r Seré est entrepreneur n'a pas eu le succès qu'elle auroit eu si l'interruption du commerce et le decry des billets de banque n'avoit, de meme que dans les autres manufactures, porté le plus grand obstacle à son travail, que suivant les conventions passées avec led. s(ieu)r Seré, il seroit obligé d'entretenir 400 rouets et 40 metiers battans et de faire 200 pieces de toille chaque année de trois qualités differentes, que cependant il paroit par la visite faite par le s(ieu)r Goudard qu'il n'y a dans cette manufacture que 16 metiers battans et 98 rouets montez, et qu'il n'a été fabriqué que 126 pieces en deux années.
Que cependant Mess(ieu)rs les commissaires ont estimé que les avantages qui luy ont été accordés par son bail doivent luy etre continués, d'autant que par les mêmes conventions il est porté qu'il ne luy sera rien retranché pourvueu que dans le nombre de six années de son bail il remplisse la quantité de 1 200 pieces qu'il est obligé de faire, d'autant mieux qu'en soutenant cet etablissement les Estats maintiendront le seul qui peut retablir quelque commerce dans le diocese d'Alby.
Mais qu'il pourroit seulement luy etre retranché les gages et entretien d'un blanchisseur qu'il s'etoit engagé de faire venir de Normandie et qu'il n'a pu obtenir à cause de la situation ou se trouvent les dioceses de cette province par raport a la contagion.
Sur quoy les Etats ont deliberé de faire fonds dans le departement des dettes et affaires de la presente année : 1°. de la somme de 1 500 livres pour les loyers des bâtimens de la manufacture des toilles, plus 2 000 livres en representation d'un prêt pour tenir lieu de gratiffication au s(ieu)r Seré qui en est entrepreneur et que sur la somme de 3 228 livres qui devoit luy etre payée pour la nourriture d'un fillassier, d'un blanchisseur et de trois fileuses de Normandie, il sera retranché les gages et entretien du blanchisseur.

Economie	17220128(03)
Toiles
Continu. des avantages prévus par le bail du sr Seré pour la manuf. de toiles façon de Rouen à Albi (sauf les gages d'un blanchisseur qui n'a pu venir de Normandie), malgré son bilan : 126 pièces en 2 ans ( 400 prévues), 16 métiers & 98 rouets (40 & 400)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17220128(03)
Commerce
Le maigre bilan du sr Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi est dû à l'interruption du commerce et au décri des billets de banque	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17220128(03)
Circulation des espèces
Le maigre bilan du sr Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi est dû à l'interruption du commerce et au décri des billets de banque	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Indemnisations et calamités	17220128(03)
Epidémies
Le sieur Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi, n'a pu faire venir de Normandie un blanchisseur à cause de la contagion	Action des Etats Catastrophes et misères

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220128(03)

Texte :