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Délibération 17220128(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220128(06)
CODE de la session	17220108
Date	28/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	36v-37r
Espace occupé	0,66

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que suivant la deliberation prise par les Etats le premier fevrier 1720, les rentes des couvents et communautés des filles religieuses autres que les abbayes de fondation royalle leur seroient payées par la province sur le pied du denier 25 pour l'année 1720, que ces communautez n'etant pas mieux en etat de fournir a leur subcistance, elles attendoient de la charité de cette assemblée qu'elle voudroit bien que les interestz des capitaux qui leur sont deus fussent payez sur le meme pied de quatre pour cent, attendu qu'elles n'ont point d'autre revenû que des rentes ni d'autres moyens pour se procurer du secours.
Sur quoy les Etats, considerant que ces communautés sont composées des filles tirées des familles des habitans de cette province, ont deliberé que celles qui ne sont pas des abbayes de fondation royalle seront payées sur le pied de quatre pour cent pour l'année 1721.

Santé et assistance	17220128(06)
Aumônes
Les intérêts des rentes payées aux institutions religieuses de femmes autres que les abbayes de fondation royale seront versées sur le pied de 4%, "par charité", pour aider à leur subsistance	Action des Etats Société, santé, assistance
Religion	17220128(06)
Clergé séculier et régulier
Les intérêts des rentes payées aux institutions religieuses de femmes autres que les abbayes de fondation royale seront versées sur le pied de 4% : "ces communautés sont composées des filles tirées des familles des habitans de cette province"	Action des Etats Religion