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Délibération 17220128(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220128(07)
CODE de la session	17220108
Date	28/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	37r
Espace occupé	0,33

Texte :

Les Etats, ayant reconnû que le nommé Bazin, associé de Bressieux, tapissier, n'etoit pas propre pour cet employ, ont prié Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, de vouloir choisir un autre sujet pour servir a l'avenir l'assemblée.
Sur quoy Monseigneur le president a fait choix du nommé Roger pour servir à l'avenir l'assemblée conjointement avec le susdit Bressieux, tapissier.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17220128(07)
Petit personnel
L'archevêque de Narbonne nomme un nouveau tapissier des Etats (Roger) en remplacement de Bazin, qui n'est pas "propre pour cet emploi" ; il sera comme le précédent associé à Bressieux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province