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Délibération 17220203(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17220203(03)
CODE de la session	17220108
Date	03/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	41r-41v
Espace occupé	0,66

Texte :

Lecture a été faite de l'etat envoyé par l'inspecteur des reparations de la senechaussée qui paroissent les plus necessaires suivant lequel il a paru indispensable de pourvoir à divers engravemens sur la route de Toulouse a Montauban tant auprès du lieu de Bruguieres et sur la hauteur qui est prez de l'eglise des Jacobins qu'en plusieurs autres endroits en approchant de Fronton et sur le chemin de Bressols.
Sur quoy il a été déliberé qu'il est fait fonds de la somme de 4 000 livres pour estre employée sur le grand chemin de la poste, et surtout sur la route de Toulouse a Montauban et dont les baux seront passés a ceux qui feront la condition meilleure, et qu'il sera fait fonds de 200 livres de même que les années precedentes pour etre employées à la continuation des engravemens sur le chemin qui conduit de Castelneau d'Estrettefons à Fronton.
Il a été pareillement fait fonds de la somme de 4 135 livres 6 sols pour estre distribuée aux dioceses de la sénéchaussée l'année presente pour la reparation des chemins de traverse, et a été delibéré qu'il sera procedé a cette reparation suivant le tarif.

Economie	17220203(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 4 000 l. pour le grand chemin de la poste, de 200 l. pour celui de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et de 4 135 l. 6 s. pour les chemins de traverse des diocèses	Action des Etats Travaux publics et communications