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Délibération 17220203(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17220203(04)
CODE de la session	17220108
Date	03/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	41v
Espace occupé	0,33

Texte :

Le sieur Mariotte a dit encore que le s(ieu)r Toumelou a vaqué suivant la delib(erati)on des Etats prise l'année derniere à la veriffication des chemins de la senechaussée pendant l'année 1721.
Sur quoy il a été delibéré qu'il sera imposé suivant l'usage la somme de 600 livres pour les journées dud. Toumelou, et qu'il continuera la veriffication des reparations et dresser les etats de visite, reception des ouvrages et entretiens pour les reparations ordonnées pendant la presente année 1722.

Economie	17220203(04)
Travaux publics
Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications