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Délibération 17220205(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220205(03)
CODE de la session	17220108
Date	05/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	46v-47r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lavaur, deputté a la cour l'année derniere avec M. le baron de Calvisson, le s(ieu)r Mathieu, premier consul de Nimes, le s(ieu)r Vasserot, diocesain de Limoux, et le s(ieu)r Duvidal Montferrier, sindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances a fait le raport a l'assemblée de tout ce qui s'est passé pend(an)t leur deputation.
Après quoy le s(ieu)r de Montferrier, sindic general, a rendu compte a l'assemblée des aff(ai)res que Mess(ieu)rs les deputtés ont poursuivies au con(se)il et ensuite Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presidant, ayant prié Messieurs les deputtés de sortir pendant que l'assemblée delibereroit sur les sommes qui leur doivent être accordées pour le remboursement des frais qu'ils ont faits pendant leur deputtation, outre les sommes qu'ils ont receues avant leur depart, les Etats ont accordé a Monseigneur l'evêque de Lavaur la somme de 4 000 livres, a Monsieur le baron de Calvisson pareille somme de 4 000 livres, aux s(ieu)rs Mathieu et Vasserot la somme de 2 000 livres à chacun, et au s(ieu)r de Montferrier, sindic general, qui n'avoit receu que 1 500 livres avant son depart, la somme de 2 500 livres ; et Mess(ieu)rs les deputtés étant rentrés ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17220205(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés (4 000 l. à chacun de ceux des deux premiers ordres, 2 000 l. à chacun de ceux du tiers état et 2 500 l. au syndic Montferrier	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux