Délibération 17220207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220207(01)
CODE de la session	17220108
Date	07/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	47r-47v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy septieme fevrier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le sieur Dodars, sindic general, a dit que par arrest du con(se)il du 18 novembre 1721 le roi a eu la bonté d'ordonner que la somme de 103 478 livres à laquelle ont été estimés les ouvrages qui restent a faire a l'eglise cathedralle de Montauban sera imposée en cinq années consecutives a raison de 20 695 livres 12 sols pour chaque année, et comme la partie bas Montauban qui est en Languedoc doit suivant led. arrest suporter pendant lesdittes cinq années celle de 6 898 livres 10 sols 8 deniers, il requiert l'assemblée d'y donner son consantement.
Sur quoy lecture faite dud. arrest les Etats ont declaré n'entendre empecher que conformement à icelluy la somme de 6 898 livres 10 sols 8 deniers soit imposée sur le diocese bas Montauban pour estre employée suivant sa destination.

Impôts	17220207(01)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à l'imposition de 6 898 l. pendant cinq ans pour la contribution du Bas-Montauban à la dépense de ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, dont un arrêt du Conseil a décidé l'imposition en cinq années	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Religion	17220207(01)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats consentent à l'imposition de 6 898 l. pendant cinq ans pour la contribution du Bas-Montauban à la dépense de ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, dont un arrêt du Conseil a décidé l'imposition en cinq années	Action des Etats Religion

Religion	17220207(01)
Bâtiments ecclésiastiques
Arrêt du conseil du 18/11/1721 ordonnant que la somme de 103 478 l., à laquelle a été estimé ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, sera imposée en cinq années consécutives	Action royale Religion

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220207(01)

Texte :